Le notaire

Le notaire remplit une fonction relevant du ministère public. Ses domaines d’interventions sont les affaires relatives au droit civil. Plus précisément l’exécution et l’élaboration ou l’abolition des contrats convenus. C’est un représentant juridique ayant le pouvoir de déclarer le droit. C’est un fonctionnaire qui exerce dans une institution publique telle que la Mairie. Ne faisant pas partie du statu de Magistrat, c’est un représentant de la loi agissant dans l’intérêt de la société. C’est lui qui s’occupe des clauses se rapportant à l’intérêt d’une personne ou d’un groupe.

Le Notaire veille à la conservation d’un accord matrimonial

Dans le mariage légal, il est radicale de ratifier un contrat inhérente à l’union si chacune des deux parties souhaitent conserver leur bien propre durant le mariage. C’est un commun accord qui ne s’exécute que sous le vigil d’un Notaire.

En cas de rupture de cette fameuse convention maritale alors, tout ce qui est mentionné dedans sera exécuté. De ce fait, si l’une des parties en conteste les termes, c’est le notaire qui sera chargé de départager en fonction de l’acte qui a été ratifié en son cabinet, en sa présence.

Il assure donc la conformité de la loi par rapport à l’union ainsi qu’aux conséquences de celle-ci.

Il certifie une propriété immobilière

Dans ce cadre, il fait office de la rédaction des actes de vente d’une propriété immobilière. C’est-à-dire une lettre officielle prouvant une cession d’un habitat ou d’un local. Il n’y a pas que la certification qui entre dans ses ressorts mais aussi la justification des valeurs attribuées pour chaque bien vendu. Il s’insert minutieusement à la vérification de la véridicité du contrat immobilier.

Il atteste le droit à l’héritage

Afin de gérer les avoirs, il est radical de recourir à un représentant juridique. Avec cette initiative, nul ne devient désuet. Cela dit, le droit à l’héritage est un fait certes, or il faut qu’un texte écrit l’approuve surtout dans des circonstances compliquées. En effet, une personne ayant des enfants légaux et illégaux a tout à fait le pouvoir de léguer ses biens à ceux-ci. Par contre il faudra qu’un testament soit rédigé en faveur de ceux illégaux pour les inclure dans la succession. Cet acte demande l’autorité d’un Notaire pour élaborer et exécuter l’authentique du droit de chacun.