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Le droit et le travail

Tout comme l’employé, l’employeur est soumis à des lois. On désigne par droit du travail, les normes juridiques qui peuvent être appliquées au sein d’un lieu de travail. Il est important de préciser que sans la rémunération, le titre de salarié et celui d’employeur ne sont pas valables. D’une manière générale, cette réglementation a été mise en place pour encadrer les relations entre les deux acteurs précédemment cités. Elle protège aussi bien l’employé que son employeur. Tout comme le droit de la mutualité et celui de la Sécurité sociale, le droit du travail fait partie intégrante du droit social.

Connaissez-vous les sources du droit du travail ?

Dans le domaine juridique, il est important de connaître l’origine du droit. Dans le cas présent, le Code du travail est la principale source. Les dirigeants l’utilisent pour mettre en place le règlement intérieur. Les conventions collectives ainsi que le contrat de travail permettent également de connaître les droits d’un salarié. N’oublions pas les accords d’entreprise et les accords de branche. Les jurisprudences (qu’elles soient communautaires ou nationales) et le droit de l’Union européenne font aussi partie des sources du droit du travail.

Il est important de mentionner que les termes d’un contrat sont imposés par l’employeur. Par contre, la convention collective contient les requêtes des travailleurs accordés par la compagnie. Le règlement intérieur, comme l’indique son nom, concerne les règles de conduite à adopter au sein du bureau et dans toute l’enceinte de travail.

Le droit du travail au sens large du terme

Même si le terme utilisé est : « Droit du travail », il regroupe les droits et les devoirs des deux parties, l’un envers l’autre. L’employeur est le donneur de tâches et le contrôleur de la qualité des services. C’est aussi celui qui rémunère les employés. Il a le pouvoir de les sanctionner ou de les récompenser.

De leur côté, les travailleurs se doivent d’exécuter les ordres reçus, de suivre le règlement intérieur et de recevoir leur salaire (journalier, hebdomadaire, mensuel…). Selon le droit du travail, chaque employé doit être assuré en cas d’accident ou de maladie. Le non-respect des droits du travailleur ou de l’employeur peut entraîner des sanctions, voire des poursuites judiciaires.