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L’élaboration d’un contrat

Les contrats sont omniprésents dans la vie de tous les jours de chaque individu habitué à vivre dans une société. En général, cette convention permet à des particuliers ou à des professionnels de créer des obligations juridiques et des droits qu’ils doivent respecter. On utilise ce document pour louer un appartement, pour employer des salariés ou encore pour se marier civilement.

 

Utilité du contrat écrit

L’élaboration d’un contrat de travail ne doit pas être prise à la légère. Il s’agit en effet d’un acte de type privé sur lequel s’engagent le salarié et l’employeur. Un document mal rédigé donnera une image négative sur votre société.

L’intérêt de cette convention reste indiscutable, notamment en France. D’ailleurs, les signataires sont libres de choisir la forme du document : écrit ou oral. Dans le cas d’une vente de maison ou de souscription d’une assurance, l’article doit être rédigé. Il servira de preuve irréfutable en cas de litige à l’avenir. D’après l’article 1134 du Code civil : « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ».

Avant de ratifier cette convention, il faut lire le document en entier, surtout les passages écrits en petits caractères.

 

Quelques exemples de contrats

Il existe différents types de contrats de travail en France, à titre d’exemple, le CDI, CDD, CTT. La rédaction de chaque document nécessite quelques conditions.

Avant de rédiger un contrat à durée indéterminée ou CDI, il est conseillé de se référer à l’article L 1221-2 du code de travail. Les parents d’enfants de moins de 3 ans ont le droit de demander un temps partiel à leurs patrons. Bien sûr, le salarié doit avoir un ou deux ans d’ancienneté au sein de la société. En cas de dispositions conventionnelles contraires, il peut demander une rupture de contrat CDI. Si c’est l’employeur qui lui a renvoyé, il devra recevoir un suivi et indemnité du licenciement. À l’inverse, il devra déposer une justification ainsi qu’un préavis.

L’élaboration d’un contrat CDD écrit est obligatoire. Le salarié doit le recevoir dans les deux jours ouvrables suivants le jour de l’embauche. On lui confiera une mission spéciale qu’il devra exécuter temporairement. En signant ce document, le salarié ne pourra jamais évoluer dans l’entreprise qui l’a recruté.